Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques auxquelles les habitations sociales et les lots sociaux doivent satisfaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2017 et mise à jour au 23-10-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017013304 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-09-15/19, art. 10,6°, 002; En vigueur : 02-11-2017>