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Titre :

30 MAI 2013. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

  Bruxelles, le 30 mai 2013.
  Mme M. DE CONINCK