Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

8 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 25 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée" dans le cadre de sa journée "fête de la pêche"



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 25 mai 2013 par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée" sur son parcours à Berzée, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée "fête de la pêche", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

  Namur, le 8 mai 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO