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Titre :

24 MAI 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'AUBEL comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La commune d'AUBEL est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 24 mai 2013.
  Mme M. DE CONINCK