23 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier modifiant l'arrêté du 1 août 2006 de l'administrateur général de l'agence "Inspectie RWO" (Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier) portant délégation de compétences relatives aux tâches d'inspection (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2013202663 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier modifiant l'arrêté du 1 août 2006 de l'administrateur général de l'agence "Inspectie RWO" (Inspection de l'Aménagement du territoire, de la Politique du logement et du Patrimoine immobilier) portant délégation de compétences relatives aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
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