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Titre :

18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012201624 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012, les lignes du tableau relatives aux installations ArcelorMittal (site de l'aciérie-coulées continues de Chertal), ArcelorMittal (site de Galva prépeint Ramet), Prayon et Ineos sont modifiées comme suit :

Id. Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
7	ArcelorMittal Aciérie-coulées continues de Chertal Vivegnis		0	0	0	0	0	0	0	0
20	Ineos   Feluy		115.131	115.131	115.131	115.131	115.131	115.131	115.131	115.131
90	Prayon SA & Silox SA Site d'Engis		155.341	155.341	155.341	155.341	155.341	155.341	155.341	155.341
149	ArcelorMittal   Galva prépeint Ramet (Revêtement organique) Ivoz-Ramet		22.436	22.436	22.436	22.436	22.436	22.436	22.436	22.436

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 18 avril 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY