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Titre :

28 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 01, 02 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.450 milliers EUR sont transférés au sein des programmes 02 de la division organique 13 et 01, 02 et 12 de la division organique 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base du programme 02 de la division organique 13 et des programmes 01, 02 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 2e feuilleton d'ajustement   et arrêté de réallocation C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 33.05.02	451	372	- 200	0	251	372
DO 13 63.01.02	0	0	+ 1.450	0	1.450	0
DO 15 12.05.01	40	74	- 16	0	24	74
DO 15 72.02.02	231	272	- 103	0	128	272
DO 15 12.03.12	2.252	2.502	- 286	0	1.966	2.502
DO 15 12.05.12	6.767	6.096	- 280	0	6.487	6.096
DO 15 41.03.12	1.466	1.096	- 400	0	1.066	1.096
DO 15 73.01.12	2.370	4.000	- 110	0	2.260	4.000
DO 15 73.02.12	174	1.700	- 55	0	119	1.700

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 28 décembre 2012.
  A. ANTOINE
  C. DI ANTONIO