Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.090 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 564 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 03 et 12 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 195 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 563 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03, 11 et 12 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 36 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 2e feuilleton   d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 74.04.02	907	+ 195	1.102
DO 15 12.02.03	1.805	- 195	1.610

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 2e feuilleton   d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 31.05.03	1.107	- 151	956
DO 15 33.23.03	8.299	- 127	8.172
DO 15 43.04.11	125	- 120	5
DO 15 74.06.11	693	- 40	653
DO 15 52.06.12	125	- 125	0
DO 15 45.01.04	344	+ 563	907

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 2e feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 12.05.02	663	345	- 287	-	376	345
DO 15 45.01.02	21	21	- 10	-	11	21
DO 15 33.01.12	370	1.200	-	- 14	370	1.186
DO 15 43.01.12	370	300	- 10	-	360	300
DO 15 53.03.12	0	50	-	- 50	0	0
DO 15 63.01.12	1.800	1.698	- 152	-	1.648	1.698
DO 15 63.04.12	1.740	1.857	-	- 250	1.740	1.607
DO 15 63.06.12	17.507	9.512	- 306	-	17.201	9.512
DO 15 63.09.12	0	835	-	- 150	0	685
DO 15 73.02.12	174	1.800	-	- 100	174	1.700
DO 15 41.07.03	6.227	5.254	- 325	-	5.902	5.254
DO 15 45.02.04	0	0	+ 1.090	+ 564	1.090	564
DO 15 41.02.02	967	967	-	+ 36	967	1.003
DO 15 12.12.03	1.010	1.006	-	- 36	1.010	970

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 21 décembre 2012.
  A. ANTOINE
  C. DI ANTONIO