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Titre :

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 370 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 73 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 525 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15, du programme 03 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EURO)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 33.04.02	337	488	+ 247	+ 73	584	561
DO 15 52.04.02	0	85	+ 110	-	110	85
DO 15 61.02.02	0	103	+ 13	-	13	103
DO 16 63.16.03	0	2.247	-	+ 525	0	2.772
DO 32 01.01.01	21.837	42.383	- 370	- 598	21.467	41.785

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

  Namur, le 24 octobre 2012.
  R. DEMOTTE
  Ph. HENRY

NL (wetwijzer.be)