28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004201578 2004A01578

Arrêté(s) d’exécution :

2018030958 2020030305

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 repris en annexe est arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 est abrogé.

Art.3. Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 28 mars 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000
  (Pour le règlement, voir : 2013-03-28/20).

NL (wetwijzer.be)