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Titre :

8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2013

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 14.236.300 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2. Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2013 sont répartis comme suit :

	Droit de tirage en euros
ANTWERPEN	61.587.312
GENT	30.528.155
AALST	2.902.614
BRUGGE	4.114.358
GENK	5.467.773
HASSELT	2.593.906
KORTRIJK	2.721.123
LEUVEN	3.573.547
MECHELEN	3.781.211
OOSTENDE	4.134.015
ROESELARE	2.045.655
SINT-NIKLAAS	2.534.612
TURNHOUT	1.512.419
Total	127.496.700

  Bruxelles, le 8 mars 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE