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Titre :

8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75-0 Hasselt-Genk-Dilsen (Eerste Cyclistenlaan et Albert Remansstraat) entre les points kilométriques 10.969 et 11.922 sur le territoire de la ville de Genk

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La route régionale N75-0 Hasselt-Genk-Dilsen (Eerste Cyclistenlaan en Albert Remansstraat) entre les points kilométriques 10.969 et 11.922, situé sur le territoire de la ville de Genk, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 mars 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS