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Titre :

17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012200002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "et du Développement durable" sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO