Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,16°, 002; En vigueur : 09-01-2023>