Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, entre en vigueur, sans préjudice de l'application de l'article 207, alinéa premier, dudit arrêté, le 1er janvier 2011 pour :
  1° la commune de De Pinte;
  2° la commune de Dilbeek;
  3° la commune d'Hemiksem;
  4° la commune de Mol;
  5° la commune d'Oostrozebeke;
  6° la commune d'Overpelt;
  7° la commune de Zoersel;
  8° la ville d'Aalst;
  9° la ville d'Antwerpen;
  10° la ville de Geel;
  11° la ville de Poperinge;
  12° la ville de Vilvoorde;
  13° le centre public d'aide sociale d'Anvers;
  14° le centre public d'aide sociale de Boutersem;
  15° le centre public d'aide sociale de De Pinte;
  16° le centre public d'aide sociale de Dilbeek;
  17° le centre public d'aide sociale d'Opwijk;
  18° le centre public d'aide sociale d'Overpelt;
  19° le centre public d'aide sociale de Zoersel;
  20° le centre public d'aide sociale de Zwevegem.

  Bruxelles, le 3 décembre 2010.
  Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS