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Titre :

14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2011 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013201623 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2011 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012, le point 32° est abrogé.

  Bruxelles, le 14 décembre 2011.
  Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS