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Titre :

22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de "bachelor in het productdesign" et "master in het productdesign" (bachelor et master en design de produits) de la "Katholieke Hogeschool Limburg"

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les formations de "bachelor in het productdesign" et de "master in het productdesign" de la "Katholieke Hogeschool Limburg" reçoivent un agrément temporaire.

Art.2. L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une période de deux ans, qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 22 février 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET