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Titre :

22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" (bachelor en sciences industrielles : construction) de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende"

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende" reçoit un agrément temporaire. La formation est organisée dans l'implantation d'Ostende.

Art.2. L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une période d'un an, à savoir pour l'année académique 2013-2014.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 22 février 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET