3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2024204790

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-26/02, art. 4, 002; En vigueur : 14-02-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)