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Titre :

5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013227 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, remplacé par l'arrêté royal du 16 mai 2003 et modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 2004, 28 mars 2007, 21 décembre 2009 et 1er février 2010, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, les mots ", 3°bis" sont insérés entre les mots "2°, 3°" et les mots "ou 4°";
  2° dans l'alinéa 11, les mots ", 3°bis" sont insérés entre les mots "2°, 3°" et les mots "ou 4°".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme M. DE CONINCK