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Titre :

25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010 portant création du comité du projet d'exploitation de gravier

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994936523  2010202908 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa premier, le membre de phrase "As," est inséré entre les mots "Les communes de" et le membre de phrase "Kinrooi, Maaseik";
  2° à l'alinéa deux les mots "les communes de Lanaken et d'As sont complémentairement désignées" sont remplacés par les mots "la commune de Lanaken est complémentairement désignée".

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2010 portant création du comité du projet d'exploitation de gravier est abrogé.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 25 janvier 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE