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Détails

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Numac
2013200702
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mars 2013
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2013

19 FEVRIER 2013. - Arrêté royal d'exécution de l'article 42/1 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

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