Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 15 juin 2013 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche organisé par la société de pêche " La Gaule acrenoise " le samedi 15 juin 2013 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, sur la portion de rive située entre le pont de la Grand Rue et la rue Duval ainsi que sur la portion de rive située entre le même pont et la centrale électrique, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2. Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 21 décembre 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO