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Titre :

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012206685 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement, l'alinéa 1er est retiré.

Art.2. Un nouvel alinéa 1er est inséré, rédigé comme suit :
  " L'article 21, 2°, s'applique à partir du 1er janvier 2015; entre-temps, le personnel enseignant est puisé dans la réserve constituée par le Ministre. "
  L'alinéa 1er produit ses effets simultanément au retrait visé à l'article 1er.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 21 décembre 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET