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Titre :

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035566 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 juillet 2008 et 16 décembre 2011, le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante :
  " § 2. Pour l'encadrement des bénévoles " Kind en Gezin " alloue 10 euros par séance.
  Le montant de 10 euros est fixé sur la base de l'indice au 1er janvier 2013. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.