20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR	CB0 CB024 0100	CED	83.472
		CLD		83.472
LB0/1LC-H-2-X/IS	LB0 LC146 6131	CED			83. 472
		CLD				83.472
83.472	83.472	83.472	83.472

Règles de redistribution entre les types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
  (2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)