13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
VR0/1VB-A-2-Z/PR	VR0/1VB000/0100	CL		504
VA0/1VF-A-2-Z/LO	VA0/1VF001/1100	CL				61
VB0/1VO-F-2-Z/LO	VB0/1VO001/1100	CL				19
VC0/1VJ-C-2-Z/LO	VC0/1VJ001/1100	CL				27
VD0/1VG-G-2-Z/LO	VD0/1VG001/1100	CL				41
VE0/1VM-E-2-Z/LO	VE0/1VM001/1100	CL				25
VF0/1VN-H-2-Z/LO	VF0/1VN001/1100	CL				13
VH0/1VI-D-2-Z/LO	VH0/1VI001/1100	CL				68
VI0/1VK-I-2-Z/LO	VI0/1VK001/1100	CL				100
VJ0/1VH-B-2-Z/LO	VJ0/1VH001/1100	CL				150
-	504	-	504

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 13 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)