6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 2013 du Crédit sous article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR provisions emploi et économie sociale

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts à partir des allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100).
(montants en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">de <td colspan="3" valign="top">vers

article budgétaire	allocation de base
		CE	CL	AUT	CE	CL	AUT
JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB0 JB101 0100	2.440	2.440
JB0/1JD-G-2-Y/IS	JB0 JD130 4140				2.240	2.240
JB0/1JD-G-2-C/WT	JB0 JD106 3300				200	200
JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB0 JB102 0100	1.786	1.786
JB0/1JD-G-5-F/WT	JB0 JD102 9998						1.786
JB0/1JD-G-5-F/WT	JB0 JD109 3300				1.786	1.786
JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB0 JB104 0100	9.634	9.634
JB0/1JD-G-5-F/WT	JB0 JD102 9998						5.134
JB0/1JD-G-5-F/WT	JB0 JD109 3300				5.134	5.134
JB0/1JD-G-2-Y/IS	JB0 JD130 4140				4.500	4.500
TOTAUX		13.860	13.860		13.860	13.860	6.920

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 décembre 2013.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 6 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)