29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	AB	type de crédit	de	vers
			CE	CE
CB0/1CB-X-2-A/PR		CE/CL	1 200
EB0/1EF-B-5-Y/IS	EF100 9999	AUT		1 200
1 200	1 200

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 29 novembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN

NL (wetwijzer.be)