27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 12-12-2014)
[Abrogé par] <AM 2014-11-26/04, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2015>