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Titre :

25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour les projets d'énergie écologique utilisant l'énergie solaire, le facteur de banding est présenté comme suit par catégorie, par la " Vlaams Energieagentschap " dans son rapport du 28 juin 2013, en exécution de ce qui est stipulé à l'article 6.2/1.5, § 2, alinéa trois :
  1° énergie solaire :
  a) les nouvelles installations ayant une puissance maximale AC du/des transformateur(s) jusqu'à 10 kW et ayant une date de début de deux mois après publication du présent arrêté : le facteur de banding s'élève à 0,268;
  b) les nouvelles installations ayant une puissance maximale AC du/des transformateur(s) supérieur à 10 kW jusqu'à 250 kW inclus et ayant une date de début de deux mois après publication du présent arrêté : le facteur de banding s'élève à 0,522;
  c) les nouvelles installations ayant une puissance maximale AC du/des transformateur(s) supérieur à 250 kW jusqu'à 750 kW inclus et ayant une date de début de deux mois après publication du présent arrêté : le facteur de banding s'élève à 0,437.

  Bruxelles, le 25 septembre 2013.
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE