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Titre :

20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre d'évaluation pour les nouvelles formations à transformer et les nouvelles formations HBO 5

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre d'évaluation pour " l'évaluation nouvelle formation HBO 5 ", adopté le 8 juillet 2013 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est sanctionné.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 septembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

ANNEXE.
Art. N. Cadre d'évaluation pour " l'évaluation nouvelle formation HBO 5
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)