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Titre :

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-10-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-09-17/10, art. 58, 002; En vigueur : 01-12-2021>