Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035108 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté ministériel.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

  Bruxelles, le 12 août 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS

ANNEXE.
Art. N. Annexe 5.
  (Annexe non traduite, voir version néerlandaise)