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Titre :

12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013A35710 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande, adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande au 13 mai 2013 et joint en annexe au présent arrêté, est sanctionné.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 12 juillet 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

ANNEXE.
Art. N. Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande
   (Pour le règlement, voir : 2013-07-12/31)