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Détails

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Numac
2013035653
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 2013
Date d'entrée en vigueur
9 août 2013

10 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément et portant modification de l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

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