Détails





Titre :

24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 22-08-2019)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035997 



Arrêté(s) d’exécution :

2014035591  2016036206  2019014069 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-07-19/14, art. 52, 005; En vigueur : 01-09-2019>