31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne la " Koninklijke Balletschool Antwerpen "
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2011 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1° le membre de phrase " est octroyé pour l'année scolaire 2012-2013 " est remplacé par le membre de phrase " est octroyé chaque fois pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ";
2° le membre de phrase " un cofinancement d'au moins 191.678,- euros " est remplacé par le membre de phrase " par année scolaire un cofinancement d'au moins le coût salarial total correspondant au capital forfaitaire octroyé de 100 périodes-professeur ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 mai 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET