Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé par] <AM 2013-07-19/48, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2013>