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Titre :

8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre pour l'accréditation de formations, deuxième tour

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre pour l'accréditation de formations, deuxième tour, adopté le 12 novembre 2012 par la Nederlands-Vlaamse Accreditatie-organisatie (Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande), et adapté lors du processus décisionnel, et figurant à l'annexe au présent arrêté, est sanctionné.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 février 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non traduite, voir version néerlandaise)