Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2013035396
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mai 2013
Date d'entrée en vigueur
26 mai 2013

2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…