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Titre :

2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)