Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 22, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le point a) est remplacé par ce qui suit :
  " b) 30 places en régime fermé et 10 places en régime ouvert pour garçons dans la section à régime éducatif De Hutten; "
  2° au point b), le nombre " 72 " est remplacé par le nombre " 62 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 avril 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN