8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 08-02-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036478 2008204570

Arrêté(s) d’exécution :

2017010386 2018010384

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,7°, 004; En vigueur : 01-01-2018>

NL (wetwijzer.be)