Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la LUCA School of Arts

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke ordening', organisée dans les implantations de Bruxelles-Capitale et de Gand, obtient un agrément temporaire.

Art.2. L'agrément temporaire visé à l'article 1er vaut pour une période de trois ans, qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2015-2016.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 22 mars 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET