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Titre :

21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)