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Titre :

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'article budgétaire BFO/1BB-C-2-Z/PR provision VAC Brugge du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est partiellement redistribué conformément au tableau ci-dessous :

<td colspan="5" valign="top">DE<td colspan="5" valign="top">VERS

Article budgétaire	Allocation de base	SC	MONTANT
			CE	CL
BF0/1BB-C-2-Z/PR Provision VAC Brugge	BF0 BB501 0100 provision VAC Brugge	CE/CL	4 872 000	4 872 000
AB / ART		SC	MONTANT
			CE	CL
BF0/1BA-C-2-Z/SALAIRES	BF0 BA500 1100 traitements	CE/CL	210 000	210 000
BF0/1BA-C-2-Z/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS	BF0 BA502 1211 fonctionnement TIC	CE/CL	44 000	44 000
	BF0 BA503 1211 fonctionnement	CE/CL	30 000	30 000
	BF0 BA504 7422 investissements TIC	CE/CL	6 000	6 000
	BF0 BA505 7422 investissements	CE/CL	15 000	15 000
BF0/1BF-C-2-A/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS	BF0 BF503 1211 fonctionnement facilitaire	CE/CL	219 000	219 000
	BF0 BF507 1211 entretien bâtiments	CE/CL	70 000	70 000
BF0/1BF-C-2-B/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS	BF0 BF505 1211 énergie	CE/CL	317 000	317 000
BF0/1BF-C-2-C/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS	BF0 BF512 1212 location	CE/CL	2 879 000	2 879 000
BF0/1BF-C-2-Z/FLUX INTERNES AFM	BF0 BF513 4130 DAB Schoonmaak	CE/CL	504 000	504 000
	BF0 BF514 4130 DAB Catering	CE/CL	252 000	252 000
BH0/1BG-C-2-Z/FLUX INTERNES E-IB	BH0 BG603 6131 DAB e-IB	CE/CL	250 000	250 000
JB0/1JD-G-2-Z/FLUX INTERNES SYNTRA	JB0 JD113 4141 dotation	CE/CL	12 000	12 000
EC0/1EA-A-2-Z/WT AGENTSCHAP ONDERNEMEN	EC0 EA207 1211 fonctionnement	CE/CL	64 000	64 000
TOTAL			4 872 000	4 872 000

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 décembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  P. MUYTERS