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Titre :

25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre de contrôle pour les nouvelles formations dans l'enseignement supérieur

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cadre de contrôle pour les nouvelles formations dans l'enseignement supérieur, deuxième tour, adopté le 12 novembre 2012 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et repris en annexe au présent arrêté est sanctionné.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 25 janvier 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET