21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros )

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR	CB0 CB011 0100	CED	58.174
		CLD		58.174
LB0/1LC-H-5-Z/IS	LB0 LC146 6131	CED			25.000
		CLD				25.000
EB0/1EF-B-2-Z/WT	EB0 EF100 3300	CED			20.000
		CLD				20.000
EB0/1EF-B-2-Z/WT	EB0 EF102 3300	CED			7.800
		CLD				7.800
NF0/1NF-C-2-G/WT	NF0 NF333 6331	CED			2.800
		CLD				2.800
NF0/1NF-C-2-D/WT	NF0 NF341 3300	CED			2.574
		CLD				2.574
58.174	58.174	58.174	58.174

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);
  (2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 décembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)