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Titre :

7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de l'identification des besoins

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010035511 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° par des services agréés Plan de soutien; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

  Bruxelles, le 7 décembre 2012.
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN